REGLEMENT

REGLEMENT INTÉRIEUR



FÉDÉRATION INTERNATIONALE OF FIFA MATCH AGENTS FIFMA

Article 1 – Objet du Règlement Intérieur

Le présent Règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement de la FIFMA dans le cadre de ses statuts. Il doit être soumis à l’approbation du Comité Exécutif.

Article 2 – Procédure d’enregistrement lors des réunions de l’Assemblée générale Les participants à l’Assemblée générale doivent se présenter suffisamment tôt pour pouvoir s’enregistrer personnellement avant leur entrée dans la salle, au guichet d’enregistrement ouvert 45 mn avant le début de la réunion. Ils présentent leur pièce d’identité et leur licence d’agent de matches de la FIFA, s’ils sont membres de la FIFMA.

Ils signent la liste des participants correspondant à leur catégorie :

1. Pour les membres actifs de la FIFMA : la liste des participants disposant du droit de vote ;

2. Pour tous les autres participants : la liste des participants sans droit de vote.

Seuls les membres enregistrés reçoivent des cartes de vote : une carte bleue pour confirmer leur présence, une carte verte pour voter «oui», une carte rouge pour voter «non», une carte jaune pour les abstentions.

Les membres suspendus ou susceptibles de l’être, ainsi que les membres exclus ne reçoivent pas de cartes de vote.

Chaque participant s’installe dans le secteur de la salle qui lui est réservé selon sa catégorie et peut être amené à changer de place selon que leur candidature est acceptée ou non. Ils reçoivent alors de la part du Secrétaire général des cartes de vote.

Article 3 – Président de séance de l’Assemblée générale

Le Président de la FIFMA préside les réunions de l’Assemblée générale, ou le Vice-Président en cas d’empêchement. Si ce dernier est également empêché, l’Assemblée général désigne un membre du Comité exécutif ou à défaut, un autre membre présent, comme Président de séance.

Le Président de séance dirige la réunion de son ouverture à sa clôture, annonce chaque point figurant à l’ordre du jour, mène les débats et attribue la parole aux participants.

Si le Président de séance n’autorise pas un participant à prendre la parole, ce dernier peut faire appel à l’Assemblée générale afin d’obtenir cette autorisation. L’Assemblée générale se prononce immédiatement sur cette demande, sans débat. Aucun autre recours n’est possible.

Afin de maintenir l’ordre durant les réunions de l’Assemblée générale, le Président de séance peut prendre les sanctions suivantes contre tout participant qui perturbe une séance :

1. rappel à l’ordre ;

2. blâme ;

3. exclusion de l’Assemblée générale.

La personne concernée peut faire appel de cette sanction directement à l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale se prononce immédiatement sur cette demande, sans débat. Aucun autre recours n’est possible.

A tout moment, le Président de séance peut faire l’appel pour vérifier si le quorum des membres disposant du droit de vote est atteint.

Article 4 – Ouverture et appel

Le Président de séance ouvre officiellement la séance de l’Assemblée générale par un court message de bienvenue à l’heure précisée dans la lettre d’invitation. Il demande ensuite au Secrétaire général de procéder à l’appel des membres de la FIFMA par ordre alphabétique de leur nom de famille.

Les membres appelés confirment leur présence en levant leur carte de présence bleue. Le Président de séance annonce le nombre de membres présents. Il précise également si le quorum est atteint ou non. Si le quorum est atteint, il déclare l’Assemblée générale ouverte. Les décisions sont alors déclarées valablement prises. La parole est ensuite donnée aux participants.

Si le quorum n’est pas atteint, le Président de séance suspend la séance pour 1 heure afin de permettre aux membres retardés d’arriver pour que le quorum soit atteint. La réunion ne peut être suspendue plus de 2 fois, soit 2 heures.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale est reportée au lendemain, au même lieu et à la même heure et pour le même ordre du jour, sans condition de quorum.

Article 5 – Approbation de l’ordre du jour et du déroulement des réunions de l’Assemblée générale

Le Président de séance se réfère à l’ordre du jour provisoire proposé et confirme les requêtes et propositions éventuellement soumises par les membres. Il met au vote les points proposés pour l’ordre du jour, puis approuve l’ordre du jour final et en suit les points selon le déroulement convenu. Article 6 – Procès-verbal

Un procès-verbal écrit est rédigé pour chaque Assemblée générale.

Les procès-verbaux résument les discussions sur la base de l’ordre du jour dûment approuvé et incluent toutes les décisions prises lors de la séance ainsi que les résultats des élections. Ils contiennent également la liste des participants.

Règlement intérieur approuvé par le Comité exécutif lors de sa séance du 13 décembre 2014